Avertissement : des membres du public sont contactés par des personnes prétendant travailler pour AXA Investment Managers. Découvrez plus d'informations et ce qu'il faut faire en cliquant ici.

Responsible investing

Qu’est-ce que la réglementation SFDR de l’UE

Qu’est-ce que la réglementation SFDR de l’UE

Parmi les difficultés rencontrées par les investisseurs responsables figure l’absence de règles, de données et de notions communes permettant de définir les stratégies et les objectifs. La Réglementation sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), est le fruit des efforts menés par l’Union européenne (UE) pour pallier en partie à ce problème.

La réglementation SFDR, entrée en vigueur en 2021, donne aux gérants d’actifs comme AXA IM un cadre de reporting des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), tant au niveau de l’entreprise que des fonds/produits. Grâce à ce dispositif, les clients devraient être plus à même de comparer la démarche des différents gérants d’actifs vis-à-vis des principaux enjeux en matière de durabilité, comme le changement climatique.

Conformément à la réglementation, les gérants d’actifs devront faire preuve d’une plus grande transparence concernant le degré de durabilité de leurs produits financiers. Cela inclut :

La prise en compte des risques en matière de durabilité, dont le risque de dépréciation de la valeur des actifs sous-jacents en raison d’événements survenus dans le domaine environnemental ou social.

La prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité. Il s’agit des effets négatifs sur le plan environnemental, social et salarial, ainsi que sur celui du respect des droits de l’homme et de la lutte contre la corruption, susceptibles de résulter d’une décision d’investissement.

Les investissements durables dans des activités économiques contribuant à des objectifs environnementaux ou sociaux. Il s’agit notamment des placements réalisés dans des activités économiques répondant aux critères de taxonomie de l’UE.

Pour en savoir plus sur l’approche d’AXA IM en matière d’investissement durable, cliquez ici.

Quels sont les produits concernés ?

La réglementation SFDR concerne tous les fonds gérés par des entités de l’UE. Elle a une plus grande incidence sur les stratégies qui visent à appliquer des critères ESG dans le cadre du processus de prise de décision des portefeuilles.

Les fonds sont classés en trois catégories distinctes, désignées par le nom de l’article de la réglementation SFDR qui s’applique dans chaque cas :

  • Les fonds classés Article 6 sont ceux qui décrivent uniquement la façon dont sont intégrés les risques en matière de durabilité et l’évaluation de leur impact.
  • Les fonds classés Article 8 sont ceux qui promeuvent des caractéristiques environnementales et sociales en tenant compte des critères ESG dans le cadre du processus d’investissement.
  • Les fonds classés Article 9 ont un objectif d’investissement durable et cherchent par conséquent à obtenir des résultats spécifiques en matière de durabilité, qu’ils soient environnementaux ou sociaux, parallèlement à leurs perspectives de performance financière. Ils visent à réduire, dans la mesure du possible, toute incidence négative sur le plan environnemental, social et salarial, tout en intégrant le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption dans les décisions d’investissement.

La réglementation introduit des modèles précis à utiliser pour décrire les caractéristiques du fonds sur une base ex ante (« informations précontractuelles ») et ex post (« rapports périodiques »), pour les fonds classés Article 8 et Article 9.

La réglementation SFDR a-t-elle été pleinement mise en œuvre ?

Bien que la réglementation SFDR ait été publiée pour la première fois en novembre 2019, son déploiement a été entravé par des retards, l’UE ayant répondu aux préoccupations de diverses parties prenantes. Les orientations de la réglementation SFDR sur la classification des produits financiers sont entrés en vigueur en mars 2021 et les entreprises sont censées collecter des données sur les « principales incidences négatives » depuis juin 2021. Toutefois, les normes techniques réglementaires finales – appelées SFDR niveau II – n’ont été adoptées qu’en avril 2022 et ne s’appliquent aux sociétés financières que depuis janvier 2023.

La réglementation SFDR a également dû être alignée sur la taxonomie de l’UE, une réglementation distincte, mais connexe qui énumère effectivement les activités commerciales que les entreprises et les investisseurs peuvent légitimement revendiquer comme étant « respectueuses du climat ». Elle introduit également le principe consistant « à ne pas causer de préjudice important » qui a dû être traité dans le cadre des exigences de la réglementation SFDR.

Bien que les normes techniques réglementaires finales aient été adoptées depuis avril 2022, nous avons constaté que les opinions divergent encore sur ce qui pourrait être considéré comme un « investissement durable » au sens de la réglementation SFDR. Cependant, la mise en place des normes SFDR niveau II nous a tout de même incités à affiner notre méthodologie, à reclasser certains fonds classés Article 9 en Article 8.

Nous avons également publié la méthodologie utilisée par AXA IM Core sur les actifs traditionnels pour qualifier un émetteur comme durable au sens de la réglementation SFDR pour les produits classés Article 9 qui investissent 100 % des actifs éligibles dans des investissements durables,1 et pour les produits financiers classés Article 8 qui peuvent investir en partie dans des investissements durables.2 Des documents relatifs aux produits appropriés et alignés sur les normes réglementaires ont également été publiés ou devraient l’être prochainement.

Nous continuons à soutenir l’objectif à long terme de l’UE d’améliorer la transparence dans le domaine de l’investissement durable et sommes activement impliqués dans des groupes sectoriels visant à influencer positivement les investisseurs et, en fin de compte, à canaliser les flux vers des actifs durables afin de soutenir la transition vers un monde aligné sur l’Accord de Paris.

Selon nous, la disponibilité et la comparabilité des données seront les principaux facteurs permettant d’établir un cadre ESG cohérent et transparent pour les investisseurs. Des efforts supplémentaires sont nécessaires à cet égard et AXA IM continuera de défendre et de contribuer à cet effort continu.

Nous continuons à surveiller les pratiques de marché et les orientations réglementaires/prudentielles et, par conséquent, notre interprétation des normes SFDR niveaux 1 et 2 peut évoluer au fil du temps pour refléter les orientations réglementaires et/ou les opinions du marché.

  • TGVzIGFjdGlmcyDDqWxpZ2libGVzIG5lIGNvbmNlcm5lbnQgcGFzIGxlcyBpbnZlc3Rpc3NlbWVudHMgdXRpbGlzw6lzIMOgIGRlcyBmaW5zIGRlIGNvdXZlcnR1cmUgb3UgbGnDqXMgYXV4IGxpcXVpZGl0w6lzIGTDqXRlbnVlcyDDoCB0aXRyZSBhY2Nlc3NvaXJlLg==
  • RmluYW5jZSBkdXJhYmxlIHwgQVhBIElNIENvcnBvcmF0ZSAoYXhhLWltLmNvbSk=

Quel type d’information sera publié ?

Tous les fonds devront apporter des précisions au regard de la réglementation. Même les stratégies ne revendiquant aucune intégration des critères ESG devront indiquer aux clients la façon dont les risques en matière de durabilité sont intégrés dans le processus de décision et leur impact éventuel sur les résultats financiers (fonds classés Article 6).

Les fonds classés Articles 8 ou Article 9 doivent répondre à des exigences plus détaillées et de nouvelles annexes ont été ajoutées aux documents précontractuels et aux rapports périodiques. Les gérants d’actifs doivent communiquer les informations suivantes :

  • La manière dont la stratégie d’investissement prend en compte les caractéristiques ESG ou l’objectif durable, y compris en ce qui concerne l’allocation d’actifs prévue.
  • Les détails concernant les objectifs ESG et la répartition des différentes catégories d’investissement.
  • Les détails concernant la façon dont les incidences négatives sont quantifiées et gérées et dont les positions susceptibles de nuire aux objectifs en matière de durabilité sont éliminées.
  • La liste des indicateurs de durabilité pertinents.
  • Les informations concernant la compatibilité des instruments dérivés utilisés avec les objectifs ESG du fonds.

Les documents précontractuels alignés sur les normes techniques réglementaires ont été publiés avant la date de mise en œuvre du 1er janvier 2023, et les rapports périodiques au niveau du fonds, publiés depuis début 2023, incluent désormais l’annexe SFDR pour les fonds classés Article 8 et Article 9.

En outre, les déclarations sur les principales incidences négatives au niveau des entités doivent être publiées avant le 30 juin 2023, lesquelles comprendront des informations quantitatives et qualitatives relatives à la stratégie des gérants d’actifs pour mesurer et traiter les principales incidences négatives.

D’autres changements sont-ils prévus ?

Une autre disposition de la réglementation SFDR prévoit l’obligation, pour les grandes sociétés de gestion d’actifs, de publier sur leur site Internet les potentielles incidences négatives de l’ensemble de leurs positions sur le plan environnemental et social, ainsi que le détail de leurs politiques visant à atténuer ces incidences négatives, y compris les politiques d’engagement.

Ici encore, les nouvelles règles fixent un cadre cohérent et commun que toutes les entreprises concernées sont tenues de respecter, y compris une liste des 18 indicateurs obligatoires sur les principales incidences négatives. Ces indicateurs ne sont pas encore nécessairement communiqués par les entreprises en portefeuille, ce qui pose certains problèmes de mise en œuvre.

Pourquoi cette réglementation a-t-elle été adoptée ?

La croissance du secteur de l’investissement responsable s’est accélérée ces dernières années et la quantité de données mesurables et vérifiables a parallèlement augmenté.

Il est donc désormais possible de quantifier et de comparer les résultats ESG de manière beaucoup plus précise qu’auparavant. La mise en place de la réglementation SFDR traduit cette évolution encourageante, mais elle reflète également la progression de la thématique de la durabilité en tant que priorité des politiques publiques. La réglementation SFDR s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large de l’UE visant à réorienter l’allocation des capitaux vers des modèles économiques plus durables. Plus généralement, cette démarche s’inscrit dans une tendance globale qui comprend des engagements tels que ceux pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le changement climatique.

    Avertissement

    Le contenu de cette page est uniquement présenté à titre d’information et ne constitue pas une offre d’achat ou de vente de services, de produits ou de placements et ne doit pas être considéré comme un conseil d’ordre juridique, fiscal ou en matière de placement. Les stratégies qui y sont évoquées ne sont pas nécessairement disponibles dans toutes les juridictions et/ou pour certains types d’investisseurs.  Les opinions, estimations et prévisions présentées ici sont subjectives et susceptibles de changer sans préavis. Aucune garantie n’existe quant à l’exactitude ou l’exhaustivité du présent document. Il n’est nullement garanti que les prévisions faites se réalisent. Toute confiance portée aux informations figurant sur cette page est à la seule discrétion du lecteur. Ce contenu ne présente pas suffisamment d’informations pour appuyer une décision en matière de placement.

    Avertissement de risque

    La valeur des investissements, et les revenus qu'ils génèrent, peuvent aussi bien baisser qu'augmenter et les investisseurs peuvent ne pas récupérer le montant initialement investi.